Un document à conserver
Le contrat de travail est un document essentiel. Il définit les conditions dans lesquelles l’employeur et le salarié vont évoluer ensemble. Cependant, pour être conforme, il doit comporter certaines mentions obligatoires.
Pour ses clients, Globalpaie se charge donc de la rédaction des contrats de travail.
Les Mentions Obligatoires du Contrat de Travail
Présentation des parties
Le contrat de travail présente tout d’abord de manière claire et distincte les deux parties qui concluent le contrat. Ces 2 parties sont généralement l’employeur d’une part, et le salarié d’autre part.
D’abord, pour la partie employeur, il est important de préciser :
- la raison sociale,
- l’adresse,
- le siret,
- et le représentant légal.
Pour celle relative au salarié, il convient d’indiquer son identité complète ainsi que son adresse personnelle.
Nature du contrat de travail
Ensuite, il est prioritaire de préciser la nature du contrat de travail.
Il s’agit soit d’un :
Contrat à durée indéterminée
(CDI)
Contrat à durée déterminée
(CDD)
Il existe ensuite des déclinaisons multiples de ces 2 types de contrats :
- CDI de chantier,
- CDD d’usage,
- CDD saisonnier,
- CDD de remplacement, etc.
Lorsqu’il s’agit d’un CDD, il convient d’indiquer la date de fin de contrat et le motif de recours au CDD.
Le CDD de remplacement, lui, ne comporte pas toujours une date de fin de contrat.
Convention collective appliquée
Par ailleurs, l’autre mention prioritaire à indiquer est la convention collective appliquée dans l’entreprise.
La convention collective encadre et définit une partie des éléments du contrat.
Période d’essai
La période d’essai fait partie notamment des premiers éléments mentionnés dans le contrat.
Il convient de se reporter au code du travail ou à la convention collective pour indiquer ainsi la période d’essai correspondant au statut, et à la nature du contrat.
Missions
Aussi, il est primordial de lister les tâches et fonctions que le salarié occupera.
Nous vous conseillons également d’indiquer le lieu de travail du salarié. Si votre salarié se déplace régulièrement dans le cadre de ses fonctions, indiquez le dans son contrat.
Également, la durée du travail et la rémunération du salarié sont deux des sujets les plus importants du contrat de travail.
Durée du travail
Concernant la durée du travail, précisez si votre salarié travaillera à temps plein ou à temps partiel.
Toutefois, ces mentions ne suffiront pas. Nous vous recommandons de toujours préciser la durée du travail en heures.
Vous pouvez également l’exprimer par semaine, par mois ou par année. La durée par semaine et la durée par mois sont les plus utilisées.
Si la durée du travail est à temps partiel, indiquez les horaires de travail de votre salarié sur la semaine ou sur le mois. Par exemple : « la société XXXXX embauche le salarié à temps partiel. Il effectuera 28 heures par semaine, réparties comme suit : lundi, mardi, jeudi, vendredi, de 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00.«
Rémunération du salarié
Concernant la rémunération, elle est exprimée à l’heure, au mois, ou à l’année.
Vous en indiquez le montant en toutes lettres.
Si votre salarié doit bénéficier d’avantages comme :
- des titres restaurant,
- des avantages en nature,
- des primes spécifiques à son emploi ou à l’entreprise
et que ces éléments sont pérennes, il est indispensable de les mentionner dans le contrat de travail.
Les autres mentions obligatoires du contrat de travail
Pour terminer, d’autres mentions sont également indispensables, notamment :
- Les mentions légales
- Les règles de gestion des congés payés et absences
- Les règles de réalisation des heures supplémentaires
Mais les mentions obligatoires du contrat de travail comprennent également les délais :
- de préavis,
- d’acquisition de RTT,
- de congés supplémentaires,
- de congés de fractionnement,
Enfin, nous vous conseillons de prévoir, selon votre secteur d’activité, un paragraphe concernant le respect du secret professionnel, les règles de propriété intellectuelle, et de non concurrence.
Lors de la rupture du contrat de travail, vous devez remettre des formalités de fin de contrat à votre salarié.
Bien entendu, Globalpaie se charge de la réalisation de ces documents de sortie pour ses clients.
Prenez contact avec l’un de nos gestionnaires de paie GLOBALPAIE, partenaire SILAE, pour confier cette tâche à nos experts. Ainsi, nous réaliserons pour vous un contrat de travail conforme à la législation en vigueur.
