Mentions légales.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Kévin Quintin de Kercadio, en sa qualité de gérant de GLOBALPAIE.

Objet du site

Le site globalpaie.fr présente les prestations de GLOBALPAIE en matière de gestion de la paie, d’externalisation et d’internalisation de la paie, de ressources humaines et d’accompagnement des employeurs.

Les articles et ressources publiés fournissent une information générale. Leur application dépend notamment de la situation de l’entreprise, de la convention collective applicable et de l’évolution des textes. Ils ne remplacent pas l’étude personnalisée d’un dossier.

Les conditions de réalisation des prestations sont définies dans les documents contractuels conclus avec chaque client.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, illustrations, photographies, logos, vidéos et autres éléments du site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent à GLOBALPAIE ou à leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation de ces éléments nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les marques et noms de produits cités demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Accès au site et responsabilité

GLOBALPAIE s’efforce d’assurer l’accessibilité du site et l’exactitude des informations publiées. Des interruptions peuvent toutefois intervenir, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison d’incidents techniques.

Toute erreur ou difficulté peut être signalée à contact@globalpaie.fr.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. GLOBALPAIE ne contrôle pas leurs contenus ni leurs pratiques de protection des données personnelles.

La responsabilité de GLOBALPAIE s’apprécie conformément aux dispositions légales applicables.

Données personnelles

GLOBALPAIE est responsable des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre pour la gestion de son site et des demandes qui lui sont adressées.

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous pouvez bénéficier, selon le traitement concerné et les conditions légales applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité.

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Exercer vos droits

• Par email : contact@globalpaie.fr.
• Par courrier : GLOBALPAIE – Protection des données personnelles – Hangar 15, quai des Chartrons, 33000 Bordeaux, France.

Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur www.cnil.fr.

Cookies et autres traceurs

Les cookies et autres traceurs utilisés sur le site sont présentés dans la politique de cookies.

Les traceurs soumis au consentement nécessitent votre accord préalable. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix au moyen de l’outil de gestion du consentement et les modifier ultérieurement via la commande « Gérer le consentement » accessible sur le site.

Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.