Taux AT/MP 2027 calculé au niveau de l’entreprise : une experte Globalpaie explique les nouvelles modalités de tarification à un employeur.

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taux AT/MP 2027 calculé au niveau de l’entreprise

Taux AT/MP 2027 calculé au niveau de l’entreprise : une experte Globalpaie explique les nouvelles modalités de tarification à un employeur.

📅 Publié le 17 novembre 2026 · ⏱️ Lecture : 5 minutes

Le taux AT/MP 2027 change de règle : un seul taux pour vos sites qui font le même métier. Pour certains employeurs, la facture va baisser. À l’inverse, pour d’autres, elle va monter. Et vous ?

Le taux AT/MP 2027 concerne la cotisation que paie l’employeur pour couvrir les accidents du travail et les maladies professionnelles. Jusqu’ici, chaque site avait son propre taux. Désormais, c’est différent : un décret du 13 octobre 2026 impose un calcul au niveau de l’entreprise.

Pas de panique, cependant : seules les entreprises d’au moins 20 salariés avec plusieurs sites sont touchées. Voici donc l’essentiel, expliqué simplement.

⚡ L’essentiel en 30 secondes

Quoi ? Un seul taux AT/MP pour tous vos sites qui ont la même activité.

Quand ? Dès le 1er janvier 2027, automatiquement.

Qui ? Les entreprises de 20 salariés et plus qui ont au moins 2 sites de même activité.

Effet ? Le taux peut monter sur un site et baisser sur un autre.

À faire ? Vérifier le nouveau taux en janvier et l’appliquer sur les bulletins de paie.

Taux AT/MP 2027 : ce qui change concrètement

Pour commencer, chaque employeur paie une cotisation AT/MP sur les salaires. Son taux dépend du métier exercé et, pour les entreprises de 20 salariés et plus, du nombre d’accidents passés. Jusqu’en 2026, ce taux était calculé site par site.

Avant : un taux par site. Après : un taux par métier

À partir de 2027, tous les sites qui exercent la même activité auront le même taux. Par exemple, deux entrepôts situés dans deux villes différentes partageront désormais un seul taux. En revanche, un bureau et un entrepôt garderont chacun le leur.

Les grandes dates de la réforme du taux AT/MP 2027

Une règle qui s’applique toute seule

Avant, une entreprise pouvait déjà demander un taux unique. C’était toutefois une option. Désormais, il s’applique automatiquement : vous n’avez aucune démarche à faire.

Avant / après : d’un taux par site à un taux par activité

📖 Les 3 mots à connaître

Taux AT/MP : le pourcentage appliqué aux salaires pour financer les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Catégorie de risque : le classement de votre activité (entrepôt, bureau, atelier…). Chaque catégorie a son code.

Écrêtement : une limite qui empêche votre taux de trop bouger d’une année sur l’autre.

Qui est concerné par le taux AT/MP 2027 ?

Votre entreprise est concernée si elle remplit deux conditions. D’abord, elle compte au moins 20 salariés. Ensuite, elle possède au moins deux sites qui exercent la même activité.

Taille de l’entreprise Type de taux Ce qui change en 2027
Moins de 20 salariés Taux de votre secteur (collectif) Rien ne change
20 à 149 salariés Taux mixte Un seul taux par activité si vous avez plusieurs sites
150 salariés et plus Taux propre à l’entreprise (individuel) Un seul taux par activité si vous avez plusieurs sites

À l’inverse, rien ne change pour les entreprises de moins de 20 salariés. De même, l’Alsace-Moselle et le BTP gardent leurs règles habituelles. Pour le bâtiment, consultez d’ailleurs notre guide sur la convention collective du BTP.

Comment est calculé le taux AT/MP 2027 ?

En fait, le principe est simple : la caisse fait une moyenne des taux de vos sites de même activité. Cependant, ce n’est pas une moyenne classique. En effet, un site qui verse beaucoup de salaires compte davantage qu’un petit site.

Une hausse ou une baisse limitée

Pour éviter les mauvaises surprises, le nouveau taux ne peut pas trop s’éloigner de cette moyenne. Ainsi, jusqu’à 4 %, il peut monter d’1 point maximum. Au-delà de 4 %, la hausse est limitée à 25 %.

Cas concret : deux entrepôts, un seul taux

Exemple 1

Société Exemple SAS : 85 salariés, deux entrepôts

L’entrepôt de Bordeaux est grand et a peu d’accidents : son taux est de 1,90 %. En revanche, celui de Toulouse est plus petit, mais plus exposé : son taux est de 3,60 %.

Moyenne des 2 sites

2,33 %

Bordeaux pèse plus lourd

Limites possibles

1,53 % à 3,33 %

moins 0,8 point / plus 1 point

Nouveau taux (hypothèse)

2,40 %

pour les deux sites

Résultat : Bordeaux paie 12 000 € de plus par an, et Toulouse 9 600 € de moins. Au total, l’entreprise paie donc 2 400 € de plus.

Visuel fictif · notification du taux AT/MP 2027 de la Société Exemple SAS

Et si j’ouvre un nouveau site en 2027 ?

En fait, tout dépend de son activité. Si vous avez déjà un site qui fait le même métier, le nouveau reprend le même taux. En revanche, si c’est une nouvelle activité, il applique le taux de son secteur pendant environ trois ans.

Parlons de votre paie

Votre taux AT/MP 2027 est-il le bon ?

Nos gestionnaires vérifient votre nouveau taux et l’appliquent sur vos bulletins dès janvier.

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Que faire avant janvier 2027 ?

En principe, le nouveau taux arrivera en début d’année. Vous pouvez néanmoins vous préparer dès maintenant, en quatre étapes simples.

  1. Listez vos sites et repérez ceux qui ont la même activité.
  2. Estimez la moyenne de leurs taux 2026, comme dans l’exemple ci-dessus.
  3. Vérifiez le nouveau taux sur votre compte AT/MP de net-entreprises.fr en janvier.
  4. Mettez à jour vos bulletins de paie pour chaque site concerné.

Attention : un taux mal reporté fausse à la fois le bulletin et la DSN. C’est pourquoi il vaut mieux vérifier dès la première paie de janvier. Pour gagner du temps, découvrez aussi notre service d’édition des bulletins de paie.

Visuel fictif · mise à jour du taux AT/MP 2027 dans un logiciel RH

💡 Le bon réflexe prévention

Avec un taux commun, un accident sur un site pèse aussi sur les autres. La prévention devient donc l’affaire de toute l’entreprise. Un logiciel RH vous aide justement à suivre les arrêts de travail.

Globalpaie s’occupe de votre taux AT/MP 2027

Chez Globalpaie, cabinet de paie basé à Bordeaux et partenaire Silae, chaque client a un gestionnaire de paie dédié. Concrètement, il suit les nouvelles règles, vérifie vos taux et les applique pour vous. Ainsi, vous n’avez rien à surveiller.

Nos offres incluent aussi la DSN, les arrêts de travail, un logiciel RH et un coffre-fort numérique. Vous préférez gérer votre paie vous-même ? Dans ce cas, notre accompagnement paie vous épaule au quotidien. Enfin, retrouvez les autres changements de la paie 2026.

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Taux AT/MP 2027 : ce qu’il faut retenir

Dès 2027, vos sites qui font le même métier partagent un seul taux AT/MP. De plus, la règle s’applique toute seule aux entreprises de 20 salariés et plus. Selon vos chiffres, la facture peut monter ou baisser. Toutefois, la hausse reste limitée la première année. Le bon réflexe consiste donc à vérifier votre nouveau taux en janvier, puis à l’appliquer sur vos bulletins.

FAQ : vos questions sur le taux AT/MP 2027

Qu’est-ce qui change pour le taux AT/MP 2027 ?

Dès 2027, les sites d’une même entreprise qui ont la même activité partagent un seul taux. Avant, chaque site avait le sien.

Mon entreprise de moins de 20 salariés est-elle concernée ?

Non. En effet, en dessous de 20 salariés, votre taux reste celui de votre secteur d’activité. Rien ne change pour vous.

Tous mes sites auront-ils le même taux ?

Pas forcément. En effet, seuls les sites qui ont la même activité partagent un taux. Un bureau et un entrepôt gardent donc chacun le leur.

Dois-je faire une demande ?

Non. En effet, le taux unique s’applique automatiquement. Vous n’avez aucune démarche à faire.

Mon taux AT/MP 2027 peut-il augmenter ?

Oui, surtout si votre site avait peu d’accidents. Toutefois, la hausse est limitée : 1 point maximum si votre taux est de 4 % ou moins.

Où trouver mon taux AT/MP 2027 ?

D’abord, il sera disponible en début d’année sur votre compte AT/MP, sur net-entreprises.fr. Ensuite, il faut le reporter dans votre logiciel de paie.

Sources officielles et textes de référence

Pour approfondir les règles et vérifier un cas particulier :

  • Source : Légifrance — décret n° 2026-951 du 13 octobre 2026 généralisant le calcul des taux AT/MP au niveau de l’entreprise
  • Source : Entreprendre.Service-Public.fr — cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Source : Net-entreprises.fr — compte AT/MP et consultation des taux notifiés