De plus en plus d’entreprises basées en Allemagne, aux États-Unis ou au Royaume-Uni souhaitent recruter un talent en France sans pour autant ouvrir une filiale. Entre le droit du travail français, les cotisations URSSAF et les déclarations sociales obligatoires, la démarche peut vite sembler complexe. Pourtant, plusieurs solutions existent pour embaucher un salarié en France rapidement et en toute conformité.
Dans cet article, GlobalPaie vous explique comment une entreprise étrangère peut embaucher un salarié en France, quelles sont les obligations à respecter, et comment choisir la solution la plus adaptée à votre situation.
Sommaire
- Peut-on embaucher un salarié en France sans société en France ?
- Les 3 solutions pour embaucher un salarié en France depuis l’étranger
- Les obligations légales et sociales à respecter
- Comparatif : quelle solution choisir ?
- Les 5 étapes pour embaucher un salarié en France
- Embaucher un salarié en France avec GlobalPaie
- Questions fréquentes
Peut-on embaucher un salarié en France sans société en France ?
Oui. Une entreprise étrangère peut tout à fait embaucher un salarié en France sans y disposer d’un établissement. Le droit du travail français ne l’exige pas : ce qui compte, c’est le lieu d’exécution du contrat de travail. Dès qu’un salarié travaille habituellement sur le territoire français, c’est en effet le droit français qui s’applique, quelle que soit la nationalité de l’employeur.
Le principe du lieu d’exécution du travail
Un salarié qui travaille en France, même pour le compte d’une société étrangère, relève du Code du travail français et du régime de sécurité sociale français. Cela signifie que le contrat de travail, les cotisations sociales et la fiche de paie doivent respecter les règles françaises, indépendamment du siège social de l’entreprise.
Ce que dit le droit français sur l’embauche par une entreprise étrangère
Le service public encadre plusieurs cas de figure : entreprise avec filiale, entreprise sans établissement en France, ou salarié détaché temporairement. Chaque situation implique des démarches différentes, mais dans tous les cas, l’entreprise étrangère qui souhaite embaucher un salarié en France doit se conformer aux obligations sociales françaises.
Une entreprise allemande spécialisée dans l’édition de logiciels souhaitait recruter un Sales Manager basé à Lyon, sans ouvrir de filiale en France. Grâce à un dispositif d’employeur de substitution (EOR), elle a pu embaucher son salarié en France en moins de deux semaines, avec un contrat de travail conforme au droit français et une paie gérée localement.
Les 3 solutions pour embaucher un salarié en France depuis l’étranger
Il existe principalement trois façons d’embaucher un salarié en France lorsqu’on est une entreprise étrangère. Le choix dépend surtout de la durée du projet, du nombre de salariés concernés et du budget disponible.
1. Créer une filiale ou un établissement en France
C’est la solution la plus pérenne. Elle convient aux entreprises qui prévoient de recruter plusieurs salariés sur le long terme. Elle implique cependant une immatriculation complète : SIRET, numéro URSSAF, comptabilité française et gestion de la paie sur place.
2. Le portage salarial
Le portage salarial permet à un consultant de travailler pour une entreprise étrangère tout en étant salarié d’une société de portage française. Cette dernière gère le contrat de travail, la paie et les cotisations sociales. C’est une solution rapide, adaptée aux missions ponctuelles ou aux profils indépendants.
3. L’employeur de substitution (EOR – Employer of Record)
L’EOR agit comme employeur légal du salarié en France, pour le compte de l’entreprise étrangère qui reste son employeur opérationnel au quotidien. C’est aujourd’hui la solution la plus flexible pour embaucher un salarié en France rapidement, sans création de structure. GlobalPaie accompagne notamment les entreprises étrangères et leurs salariés détachés avec ce type de dispositif.
Besoin d’y voir clair sur la meilleure solution ?
GlobalPaie analyse gratuitement votre situation et vous recommande l’option la plus rapide pour embaucher un salarié en France.
Les obligations légales et sociales à respecter
Quelle que soit la solution choisie, une entreprise étrangère qui embauche un salarié en France doit respecter plusieurs obligations incontournables.
Immatriculation et déclarations sociales
L’employeur doit s’immatriculer auprès de l’URSSAF, réaliser une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) et transmettre chaque mois une Déclaration Sociale Nominative (DSN). Sans structure en France, ces démarches passent généralement par un tiers déclarant ou un employeur de substitution.
Contrat de travail conforme au droit français
Le contrat doit respecter le Code du travail français : durée du travail, période d’essai, convention collective applicable, préavis et indemnités de rupture. Un contrat rédigé selon le droit du pays d’origine de l’entreprise n’est pas suffisant.
Cotisations sociales et bulletin de paie
Le salarié doit percevoir un bulletin de paie français, avec les cotisations sociales, la mutuelle d’entreprise et la retraite complémentaire correctement calculées. Pour en savoir plus sur ce volet, consultez notre article dédié à la gestion de la paie.
Une entreprise canadienne du secteur e-commerce a choisi de créer une filiale en France pour embaucher trois salariés à Bordeaux. Entre l’immatriculation URSSAF, le choix de la convention collective et la mise en place de la DSN, il a fallu environ 6 semaines avant l’émission du premier bulletin de paie conforme.
Comparatif : quelle solution choisir pour embaucher un salarié en France ?
Les 5 étapes pour embaucher un salarié en France
Embaucher un salarié en France avec GlobalPaie
Basé à Bordeaux, GlobalPaie accompagne les entreprises étrangères qui souhaitent embaucher un salarié en France : choix de la solution la plus adaptée, immatriculation, rédaction du contrat de travail et gestion mensuelle de la paie. Notre équipe suit également les entreprises qui emploient des salariés détachés ou étrangers sur le territoire français.
Vous pouvez aussi consulter notre article sur la gestion des Ressources Humaines, pour aller plus loin dans le pilotage RH de vos équipes en France.
Conclusion
Une entreprise étrangère peut donc tout à fait embaucher un salarié en France, à condition de choisir la solution adaptée à son projet : création d’une filiale, portage salarial ou employeur de substitution. Dans tous les cas, le respect du droit du travail français et des obligations sociales reste la clé d’une embauche sécurisée. Se faire accompagner par un expert permet ainsi de gagner du temps et d’éviter les erreurs coûteuses.
Prêt à embaucher un salarié en France en toute sérénité ?
Découvrez nos solutions dédiées aux entreprises étrangères : filiale, portage salarial ou employeur de substitution.
FAQ : embaucher un salarié en France en tant qu’entreprise étrangère
Une entreprise étrangère peut-elle embaucher un salarié en France sans y avoir de société ?
Oui. Une entreprise étrangère peut embaucher un salarié en France sans y disposer d’un établissement, en passant par un employeur de substitution (EOR) ou une société de portage salarial.
Quelles sont les solutions pour embaucher un salarié en France depuis l’étranger ?
Trois solutions principales existent : la création d’une filiale en France, le portage salarial pour les consultants, et l’employeur de substitution (EOR) pour une embauche rapide sans structure.
Quelles obligations sociales doit respecter une entreprise étrangère qui embauche en France ?
Elle doit s’immatriculer auprès de l’URSSAF, réaliser une Déclaration Préalable à l’Embauche, transmettre une DSN mensuelle et fournir un contrat de travail conforme au droit français.
Combien de temps faut-il pour embaucher un salarié en France quand on est une entreprise étrangère ?
Cela dépend de la solution choisie : quelques jours en portage salarial, une à deux semaines via un employeur de substitution, et 4 à 8 semaines pour la création d’une filiale.
Quelle est la différence entre portage salarial et employeur de substitution (EOR) ?
Le portage salarial concerne surtout les consultants indépendants, tandis que l’employeur de substitution (EOR) permet d’embaucher tout type de salarié en France pour le compte d’une entreprise étrangère.
Une entreprise étrangère doit-elle immatriculer une société en France pour payer un salarié ?
Non, pas obligatoirement. En passant par un employeur de substitution, l’entreprise étrangère peut embaucher un salarié en France sans immatriculer sa propre société sur le territoire.
