Avant toute embauche, il est essentiel de déclarer un salarié – La DPAE. Cette formalité rapide et obligatoire protège à la fois l’employeur et le salarié, tout en assurant également la conformité de votre entreprise.
La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) marque la première étape d’une nouvelle collaboration. Elle informe immédiatement l’URSSAF, la Sécurité sociale, la médecine du travail et France Travail de l’arrivée d’un salarié.
Grâce à la dématérialisation, cette formalité se réalise en ligne, en quelques minutes seulement.
Mais comment faire une DPAE ? Quels sont les délais à respecter ? Et que se passe-t-il en cas d’erreur ?
GlobalPaie, spécialiste de la paie à Bordeaux, accompagne les entreprises pour simplifier, sécuriser et automatiser leurs déclarations d’embauche.
Pourquoi déclarer un salarié – La DPAE est obligatoire ?
Déclarer un salarié est une obligation légale pour tout employeur, quel que soit le type de contrat : CDI, CDD, apprentissage, professionnalisation ou saisonnier.
⚠️ La DPAE doit être transmise à l’URSSAF au plus tard juste avant la prise de poste.
En pratique, vous pouvez la réaliser jusqu’à la dernière minute avant l’arrivée du salarié, grâce à la déclaration en ligne.
Cette formalité permet :
- d’inscrire le salarié auprès de la Sécurité sociale,
- de le couvrir en cas d’accident du travail,
- et aussi d’attester de la conformité de l’embauche pour l’employeur.
GlobalPaie veille à ce que chaque embauche soit conforme, sécurisée et enregistrée dans les délais. Ainsi, vous évitez toute erreur et garantissez la protection de votre salarié dès le premier jour.
Globalpaie vous accompagne dans vos démarches d’embauche, réalisation de fiche de paie et déclarations sociales.
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Comment déclarer un salarié en ligne ?
La DPAE se fait désormais en ligne :
- soit directement sur le site de l’URSSAF,
- soit via un logiciel de gestion RH comme celui proposé par GlobalPaie.
Une fois envoyée, l’URSSAF diffuse automatiquement l’information à :
En confiant vos DPAE à GlobalPaie, vous profitez d’une procédure rapide, fiable et conforme. L’équipe se charge de tout, pendant que vous vous concentrez sur votre activité.
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Modifier ou annuler une DPAE
Une erreur sur la date d’embauche ? Une faute de frappe ? Pas de panique.
✅ Vous pouvez corriger votre DPAE en ligne depuis votre espace URSSAF ou via votre logiciel RH. Passé un certain délai, il suffit d’adresser un message à l’URSSAF pour demander la modification manuelle.
Et si le salarié ne se présente pas ?
Informez simplement l’URSSAF afin d’éviter la création inutile d’un compte employeur.
Grâce à GlobalPaie, vous gérez enfin vos DPAE avec efficacité. Vous conservez la maîtrise de vos déclarations, tout en respectant vos obligations légales
FAQ
Quand faut-il faire une DPAE ?
La DPAE doit être transmise dans les 8 jours précédant l’embauche, au plus tard avant la prise de poste effective du salarié.
Quels contrats sont concernés par la DPAE ?
Tous ! CDI, CDD, apprentissage, contrat pro, CDD saisonnier ou d’extra. Même si le salarié ne se présente pas, la DPAE ne vous engage pas financièrement.
Comment prouver qu’une DPAE a bien été réalisée ?
Une attestation URSSAF est automatiquement générée après validation. Conservez-la précieusement : elle fait office de preuve en cas de contrôle.
Peut-on faire une DPAE après l’embauche du salarié ?
Techniquement oui, mais ce n’est pas recommandé. Une DPAE en retard expose l’employeur à des sanctions financières et à une amende pour travail dissimulé. Il est donc essentiel de la réaliser avant la première heure de travail.
Que risque un employeur en cas d’oubli de DPAE ?
L’absence de DPAE est assimilée à du travail non déclaré. L’entreprise risque jusqu’à 45 000 € d’amende (et 3 ans de prison pour les dirigeants), ainsi qu’un redressement URSSAF.
La DPAE est-elle obligatoire pour un stagiaire ?
Non, les stagiaires ne sont pas considérés comme des salariés. En revanche, une convention de stage doit être signée et transmise aux organismes concernés.
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