Le calcul des congés payés acquis demande une attention particulière aux absences. En effet, la maladie, le temps partiel et une embauche en cours d’année soulèvent des questions différentes. Voici les repères pour vérifier vos compteurs et préparer les départs en congé.
Mis à jour le 15 octobre 2026 · Guide employeur et paie
Chaque salarié acquiert des jours de repos rémunérés. Pourtant, une erreur de période ou un mauvais traitement des absences peut fausser ses droits. Elle peut aussi modifier l’indemnité versée lors de son départ.
Pour sécuriser votre paie, distinguez trois étapes : acquérir les jours, organiser leur prise, puis calculer leur indemnisation. Voici les règles légales à appliquer, sous réserve de dispositions plus favorables.
Calcul des congés payés acquis : combien de jours par mois ?
En principe, le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. Sur une année complète, cela représente 30 jours ouvrables, soit cinq semaines.
CDI, CDD et temps partiel : qui bénéficie de ces droits ?
Tout d’abord, les salariés en CDI, en CDD et les apprentis bénéficient de congés payés. De même, un salarié à temps partiel acquiert le même nombre de jours qu’un salarié à temps plein. Ainsi, son nombre de jours travaillés par semaine ne réduit donc pas son droit annuel.
En revanche, la prise des jours suit le mode de décompte de l’entreprise. Pour un temps partiel, il faut compter du premier jour où le salarié aurait dû travailler jusqu’à la veille de sa reprise. Ainsi, des jours habituellement non travaillés peuvent ainsi être décomptés.
Jours ouvrables ou jours ouvrés : quelle différence ?
Les jours ouvrables correspondent généralement au lundi au samedi, hors jours fériés habituellement chômés. En revanche, les jours ouvrés désignent les jours habituellement travaillés dans l’entreprise, souvent du lundi au vendredi.
Ainsi, cinq semaines représentent généralement 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés. Toutefois, un calcul en jours ouvrés reste possible s’il garantit des droits au moins équivalents au calcul légal. Vérifiez donc la cohérence entre acquisition et décompte.
Comment traiter un mois incomplet et les arrondis ?
Une arrivée en cours de mois ne fait pas perdre tout droit à congé. En effet, la loi prévoit des équivalences : un mois, quatre semaines ou 24 jours de travail correspondent à une même durée d’acquisition. Il faut donc tenir compte de l’organisation du travail et retenir la solution applicable la plus favorable.
Enfin, lorsque le droit total en jours ouvrables n’est pas entier, il est arrondi à l’entier supérieur. Il ne faut pas arrondir chaque crédit mensuel à trois jours.
Quelle période retenir pour l’acquisition des congés payés ?
À défaut de règle différente, la période de référence s’étend du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Un accord collectif peut toutefois fixer une autre période, par exemple l’année civile.
En revanche, pour les entreprises relevant d’une caisse de congés payés, notamment dans le BTP, la période commence en principe le 1er avril et se termine le 31 mars suivant.
📅 Une période d’acquisition à cheval sur deux années
- 01 · AcquisitionLes jours se constituent pendant la période de référence.
- 02 · PriseLe salarié demande ses dates. L’employeur organise les départs.
- 03 · ContrôleLa paie rapproche droits acquis, jours pris et reports éventuels.
Attention : période d’acquisition et période de prise sont deux notions distinctes. Par ailleurs, un salarié peut prendre ses congés dès son embauche, à hauteur des droits acquis et dans le respect des règles de départ. Il n’a donc pas à attendre systématiquement le 1er juin suivant.
Comment les absences influencent-elles les congés acquis ?
Toutes les absences ne produisent pas le même effet. En effet, certaines comptent comme du travail effectif pour les congés. D’autres ouvrent des droits spécifiques ou peuvent réduire l’acquisition.
| Situation | Effet sur les droits |
|---|---|
| Travail effectif et congés payés | Acquisition normale à 2,5 jours ouvrables par mois. |
| Congés maternité, paternité et accueil de l’enfant, adoption | Périodes prises en compte pour l’acquisition normale. |
| Accident du travail ou maladie professionnelle | 2,5 jours ouvrables par mois, sans ancienne limite d’un an d’absence. |
| Maladie ou accident non professionnel | 2 jours ouvrables par mois d’absence, dans la limite de 24 jours acquis à ce titre par période de référence. |
| Congé sans solde ou congé parental à temps plein | En principe, pas d’acquisition, sauf disposition plus favorable. |
Deux types d’arrêt, deux rythmes d’acquisition
Maladie non professionnelle
2 jours / mois
24 jours ouvrables pour une période entière en arrêt.
Accident du travail ou maladie professionnelle
2,5 jours / mois
30 jours ouvrables pour une période entière en arrêt.
Maladie ordinaire : quels droits depuis la réforme de 2024 ?
Depuis le 24 avril 2024, les arrêts pour maladie non professionnelle ouvrent des droits à congés. Le taux légal est de deux jours ouvrables par mois d’arrêt. Toutefois, un accord ou une convention peut prévoir davantage.
Ainsi, si la période comprend du travail et de la maladie, calculez séparément les droits liés à chaque situation. En effet, le plafond de 24 jours concerne les droits acquis au titre de la maladie ordinaire. Il ne plafonne pas automatiquement l’ensemble des droits annuels.
Que vérifier pour les anciennes périodes de maladie ?
La réforme prévoit aussi un mécanisme rétroactif pour certaines périodes antérieures au 24 avril 2024. Cependant, le délai spécial de deux ans pour agir en octroi de jours a expiré le 23 avril 2026 à minuit.
Au 15 octobre 2026, il ne faut donc plus présenter cette échéance comme une démarche encore ouverte. Pour un dossier ancien ou un contrat rompu, vérifiez précisément les dates et les règles de prescription. Une réclamation d’indemnité ne se traite pas comme une demande de jours pendant le contrat.
Prise et report des congés : que doit faire l’employeur ?
Définir la période de prise, fixer l’ordre des départs et communiquer les dates aux salariés.
Dans le mois suivant le retour d’arrêt maladie, transmettre les jours disponibles et leur date limite de prise.
Identifier les jours concernés et suivre le délai de 15 mois, en vérifiant le cas particulier des arrêts longs.
Fixer les dates et informer les salariés
Tout d’abord, la période de prise doit inclure le 1er mai au 31 octobre. Elle est portée à la connaissance des salariés au moins deux mois avant son ouverture.
Ensuite, l’employeur organise les départs selon les règles conventionnelles applicables. À défaut, il fixe l’ordre après avis du CSE, s’il existe. Ainsi, il tient notamment compte de la situation familiale, de l’ancienneté et d’une activité chez d’autres employeurs.
L’ordre des départs est communiqué un mois avant le départ de chaque salarié. À défaut de disposition conventionnelle différente, l’employeur ne peut modifier les dates moins d’un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnelles.
En principe, le congé pris en une seule fois ne dépasse pas 24 jours ouvrables. Des dérogations existent notamment pour certaines contraintes géographiques ou familiales prévues par la loi. Enfin, les conjoints et partenaires de Pacs travaillant dans la même entreprise ont droit à un congé simultané.
Informer le salarié après son arrêt maladie
Dans le mois suivant la reprise, l’employeur informe le salarié du nombre de jours dont il dispose et de la date limite pour les prendre. Pour cela, cette information doit avoir une date de réception certaine. Ainsi, le bulletin de paie peut notamment servir de support.
Lorsque la maladie a empêché la prise des congés, le report légal est de 15 mois. En principe, ce délai commence à la réception de l’information donnée après la reprise. Toutefois, un accord peut prévoir un délai plus long.
Au retour du salarié : les bons repères
- Reprise du travailFaire le point sur les droits disponibles.
- Dans le mois suivant la repriseInformer le salarié des jours disponibles et de leur date limite de prise, avec une date de réception certaine.
- À réception de l’informationLe report de 15 mois commence en principe pour les congés que la maladie a empêché de prendre.
Vérifier le cas particulier des arrêts longs
Pour les jours acquis pendant l’arrêt, une règle spéciale s’applique si le contrat est suspendu depuis au moins un an à la fin de la période de référence. Dans ce cas, le report commence à cette date de fin.
Si le salarié reprend avant l’expiration du report, le délai restant est suspendu jusqu’à la réception de l’information de l’employeur. En revanche, des droits peuvent expirer pendant un arrêt prolongé selon cette règle. Il faut donc suivre chaque période séparément.
Quels congés supplémentaires faut-il vérifier ?
Les jours pour enfant à charge
Un salarié âgé d’au moins 21 ans au 30 avril de l’année précédente peut bénéficier de deux jours par enfant à charge. Cependant, le total du congé annuel et de ces jours ne peut dépasser 30 jours ouvrables.
Des règles particulières concernent les salariés de moins de 21 ans : le supplément est réduit à un jour si le congé légal n’excède pas six jours. Un enfant à charge vit au foyer et a moins de 15 ans au 30 avril de l’année en cours. Un enfant en situation de handicap vivant au foyer est pris en compte sans condition d’âge.
Le fractionnement et les avantages conventionnels
À défaut d’accord différent, la prise d’une partie du congé principal hors du 1er mai au 31 octobre peut ouvrir des jours de fractionnement. Le salarié bénéficie d’un jour pour trois à cinq jours concernés, et de deux jours à partir de six jours.
En revanche, la cinquième semaine ne compte pas dans ce calcul. Vérifiez aussi les règles de renonciation et les éventuelles dispositions conventionnelles sur l’ancienneté ou les congés supplémentaires.
Comment sécuriser le calcul des congés payés acquis en paie ?
Un paramétrage initial ne suffit pas. En effet, une nouvelle absence ou un changement de convention peut modifier le calcul. Pour fiabiliser les compteurs, contrôlez régulièrement ces points :
- La période de référence et l’unité utilisée : jours ouvrables ou ouvrés.
- Le traitement de chaque absence et les avantages conventionnels.
- Le calcul des entrées et sorties en cours de période.
- Les droits supplémentaires et les règles d’arrondi.
- Les jours reportés, leur origine et leur date limite.
- La preuve de l’information remise après un arrêt maladie.
Ne pas confondre jours acquis et indemnité de congés
📅 Le compteur → des joursCombien de jours le salarié peut-il prendre ?
€ L’indemnité → un montantQuelle rémunération lui verser pendant ses congés ?
Tout d’abord, le compteur détermine un nombre de jours. L’indemnité fixe, elle, la somme à verser. Ensuite, pour la calculer, comparez la règle du dixième et le maintien de salaire, puis retenez le résultat le plus favorable.
Pour le dixième, la maladie non professionnelle fait l’objet d’une reconstitution de rémunération à 80 % au titre de la période concernée. Ainsi, il ne s’agit pas d’appliquer 80 % aux indemnités journalières perçues.
Enfin, lors d’une rupture du contrat, les droits acquis non pris et non perdus donnent lieu à une indemnité compensatrice. Leur fiabilité dépend donc de tout le suivi réalisé en amont.
Pour relier ces contrôles à vos bulletins, découvrez notre accompagnement en gestion de la paie. Pour faciliter les demandes et le suivi des absences, consultez aussi nos solutions de gestion RH et SIRH.
Conclusion : des droits fiables, des départs mieux organisés
Le calcul des congés payés acquis repose sur un suivi mensuel, mais aussi sur le bon traitement des absences. Ainsi, la maladie ordinaire, les arrêts professionnels et les reports demandent des contrôles distincts.
En rapprochant les règles légales, votre convention et les données de paie, vous limitez les écarts. De plus, vous donnez aux salariés une vision claire de leurs droits.
FAQ : calcul des congés payés acquis
Acquisition des jours et temps partiel
Combien de congés payés acquiert-on chaque mois ?
En principe, un mois de travail ouvre droit à 2,5 jours ouvrables. En maladie non professionnelle, le taux légal est de deux jours ouvrables par mois d’arrêt, sauf règle plus favorable.
Un salarié à temps partiel acquiert-il moins de jours ?
Non. Le temps partiel ne réduit pas le nombre de jours acquis. En revanche, leur décompte lors de la prise suit les règles applicables dans l’entreprise.
Peut-on prendre des congés pendant la première année ?
Oui. Les jours déjà acquis peuvent être pris dès l’embauche, en respectant les règles de départ. Pour prendre des jours non encore acquis par anticipation, un accord de l’employeur est nécessaire.
Absences et conservation des droits
Acquiert-on des congés pendant un accident du travail ?
Oui. Un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle ouvre droit à 2,5 jours ouvrables par mois. L’ancienne limite d’un an ne s’applique plus depuis la réforme de 2024.
Les congés non pris sont-ils toujours perdus au 31 mai ?
Non. Le 31 mai clôt généralement l’acquisition, mais ce n’est pas une date universelle de perte. Il faut vérifier la période de prise, les règles de report et les démarches de l’employeur pour permettre la prise effective.
Un congé sans solde ouvre-t-il des droits ?
En principe, non. Toutefois, une convention collective, un accord ou une disposition plus favorable peut maintenir l’acquisition. Les équivalences légales de calcul doivent également être vérifiées.
Arrondi et paiement des congés
Faut-il arrondir les droits chaque mois ?
Non. L’arrondi légal en jours ouvrables porte sur le droit total lorsqu’il comporte une fraction. Par exemple, un total de 12,5 jours donne droit à 13 jours ouvrables.
Peut-on payer les congés au lieu de les faire prendre ?
En principe, pendant le contrat, l’indemnisation ne remplace pas la prise effective. À la rupture, une indemnité compensatrice couvre les droits acquis non pris et non perdus.
Sources officielles consultées le 15 octobre 2026. Ce guide présente les règles générales du secteur privé. Vérifiez les dispositions propres à votre entreprise et à votre convention collective.
