Congés payés
A l’heure des premiers départs en vacances, retour sur les principes de base des congés payés et ce qui a changé durant la crise sanitaire en 2020.
Pour les clients Globalpaie, vous pourrez désormais poser ou gérer les congés payés directement depuis votre smartphone.*
Qui est concerné par les congés payés ?
Quels que soient le type de contrat (CDD, CDI, intérim), la durée de travail (temps plein ou temps partiel) ou l’ancienneté au sein de l’établissement, tout salarié a droit chaque année à des congés payés.
Un salarié nouvellement embauché peut bénéficier de jours de congés, avec l’accord de son employeur.
Acquisition des congés payés
Tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail, soit 5 semaines de 6 jours ouvrables (donc 30 jours pour une année complète de travail).
Lorsque le nombre de jours de congés payés acquis n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier supérieur.
L’employeur peut également calculer les jours de congés en jours ouvrés. **
** Pour plus d’informations sur ce sujet, contactez-nous.
La période d’acquisition et de prise des congés, dite période de « référence » est fixée du 1er juin au 31 mai de l’année suivante. Pour certains secteurs d’activités, comme le BTP par exemple, la période de référence est fixée du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.
Votre convention collective, le contrat de travail ou l’usage peuvent prévoir un calcul plus favorable.
Globalpaie effectue ces calculs pour ses clients.
Congés supplémentaires
Sous certaines conditions, le salarié peut acquérir des jours de congés supplémentaires :
Par exemple, tout salarié de plus de 21 ans au 30 avril de l’année précédente bénéficie de 2 jours de congés payés supplémentaires par enfant à charge.
Ou encore : En fonction du nombre de jours pris au cours de la période dite « légale » allant du 1er mai au 31 octobre, le salarié peut acquérir des jours de congés supplémentaires, dits de « fractionnement » ***.
*** Pour plus d’informations sur ce sujet, contactez-nous.
Nombre maximum de jours à poser
Théoriquement, et sauf accord exceptionnel de l’employeur, le salarié ne peut pas poser plus de 4 semaines consécutives de congés payés.
Les salariés mariés ou pacsés qui travaillent dans la même entreprise peuvent bénéficier de congés sur les mêmes dates.
Prise des congés payés
L’ordre des départs en congés payés est fixé :
Soit par accord d’entreprise, d’établissement, de branche, par convention
Ou soit, le cas échéant, par l’employeur qui fixe l’ordre des départs en tenant compte de plusieurs critères dont la situation familiale, l’ancienneté, le cumul d’emplois, etc.
Le salarié doit faire part des dates de congés souhaitées à son employeur par les moyens matériels mis à sa disposition au sein de l’entreprise (logiciel informatique, formulaire, application mobile, etc). Ce dernier doit ensuite accorder ou refuser les dates proposées afin de pouvoir informer les salariés au moins 1 mois**** à l’avance de la validation des dates et de l’ordre des départs.
**** Il est à noter que certains accords d’entreprise, de branche, conventions, ou situations exceptionnelles, peuvent toutefois permettre à l’employeur de changer les dates de congés d’un salarié moins d’un mois avant le départ.
Coronavirus : adaptation du droit du travail
L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos prévoit la possibilité pour l’employeur, par accord collectif de branche ou d’entreprise, d’imposer au salarié des dates de prise de jours de congé, dans la limite de 6 jours. Elle prévoit également la possibilité de modifier les dates de jours RTT.
La période de congés imposée ou modifiée ne peut s’étendre au-delà du 31 décembre 2020.
Texte de référence :
* Pour plus d’information sur la mise en place de cette offre, merci de vous rapprocher de votre conseiller.
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