Bureau d’études, ESN, cabinet de conseil, agence de communication : dès le premier salarié embauché, la convention Syntec s’impose à vous. Que vous le sachiez ou non, elle encadre déjà votre paie. Classification, forfait jours, prévoyance, prime de vacances, préavis : chaque élément doit s’aligner sur ce texte de référence. À défaut, l’entreprise s’expose à des sanctions.
Dans ce guide, Globalpaie décrypte la gestion de paie Syntec dans le détail : son champ d’application, sa grille de classification et ses spécificités de temps de travail. Vous y trouverez aussi les bonnes pratiques pour sécuriser durablement vos bulletins.
Sommaire
- Pourquoi la gestion de paie Syntec concerne (presque) toutes les entreprises du secteur
- Champ d’application et cadre juridique de la convention Syntec
- Classification ETAM et IC : la grille de la convention Syntec
- Temps de travail et forfait jours
- Rémunération, prévoyance et avantages Syntec
- Cas concret : une classification sécurisée avant un contrôle
- Préavis et rupture du contrat de travail
- Sanctions en cas de non-respect de la convention Syntec
- Comment sécuriser la gestion de paie Syntec au quotidien
- Globalpaie, votre partenaire paie pour la convention Syntec
- Questions fréquentes
Pourquoi la gestion de paie Syntec concerne (presque) toutes les entreprises du secteur
Dès qu’un établissement relève des bureaux d’études, de l’ingénierie, du conseil ou du numérique, la convention Syntec s’applique automatiquement à la relation de travail. Il n’est même pas nécessaire de la mentionner dans le contrat. En pratique, elle encadre la quasi-totalité des sujets RH : classification, rémunération, temps de travail, congés, rupture du contrat.
Une application automatique
Dès le premier salarié, l’employeur du secteur est tenu d’appliquer la convention Syntec, qu’elle soit mentionnée ou non sur le contrat de travail.
Un secteur en forte croissance
Recrutements fréquents, turn-over, profils variés : la paie doit suivre des effectifs qui évoluent vite.
Une cible fréquente des contrôles
Forfait jours mal encadré, classification approximative : ces points figurent parmi les premiers vérifiés lors d’un contrôle Urssaf.
Un impact direct sur la masse salariale
Une classification erronée se répercute chaque mois sur la paie, jusqu’à ce que l’anomalie soit détectée et corrigée.
Champ d’application et cadre juridique de la convention Syntec
La convention collective Syntec porte le numéro IDCC 1486 et la brochure JO n°3018. Concrètement, elle s’applique aux entreprises dont l’activité principale relève des bureaux d’études techniques, de l’ingénierie ou des cabinets de conseil. Elle couvre également l’édition de logiciels, les ESN et sociétés de services numériques, ainsi que la communication et les études de marché.
Le texte de référence et ses avenants
Comme toute convention de branche, la convention Syntec évolue par avenants successifs, en particulier sur les salaires minima. Ainsi, la grille en vigueur découle de l’avenant salaires étendu le plus récent. Cette version s’impose à toutes les entreprises du champ, indépendamment de leur adhésion à une organisation patronale.
Vérifier que son entreprise est bien concernée
Le code NAF de l’entreprise donne une première indication, mais c’est bien l’activité réellement exercée qui détermine la convention applicable. En cas de doute, mieux vaut faire trancher la question avant toute embauche. Cela évite de le découvrir plus tard, lors d’un contrôle de la gestion de la paie.
Classification ETAM et IC : la grille de la convention Syntec
Le cœur opérationnel de la gestion de paie Syntec repose sur une grille de classification à deux catégories. En effet, c’est cette classification qui détermine le salaire minimum conventionnel de chaque salarié.
Deux catégories, plusieurs positions
La convention distingue les ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise), positions 1 à 3.3, des IC (Ingénieurs et Cadres), positions 1 à 4. Chaque position est associée à un coefficient qui fixe le salaire minimum. Ce coefficient conditionne aussi le préavis et l’éligibilité au forfait jours.
| Catégorie | Positions | Coefficients |
|---|---|---|
| ETAM | 1 à 3.3 | 215 à 355 environ |
| IC (Cadres) | 1 à 4 | Jusqu’à 600 et plus |
Grille de classification simplifiée de la convention Syntec (IDCC 1486). Le coefficient exact dépend des critères de poste définis par la convention.
Classer correctement dès l’embauche
L’erreur la plus fréquente ne porte pas sur le calcul du salaire. Elle porte sur la position attribuée au poste dès la rédaction du contrat. Par exemple, un consultant positionné trop vite en « IC » pour simplifier l’administration du forfait jours génère un écart. Cet écart s’accumule mois après mois, jusqu’au jour où un contrôle le met en lumière.
Temps de travail et forfait jours dans la gestion de paie Syntec
C’est sans doute l’élément le plus identifiable — et le plus mal maîtrisé — de cette gestion de paie. Pour les salariés IC autonomes dans leur emploi du temps, la convention permet un forfait de 218 jours par an. Ce forfait est extensible jusqu’à 235 jours, avec l’accord du salarié et un accord d’entreprise le prévoyant.
L’entretien annuel obligatoire, un risque souvent oublié
Le forfait jours n’est valable qu’à une condition : l’employeur doit organiser, chaque année, un entretien individuel sur la charge de travail, l’articulation vie professionnelle/vie personnelle et la rémunération du salarié. Sans cet entretien, l’entreprise s’expose à une requalification du forfait en décompte horaire, avec rappel de salaire et d’heures supplémentaires à la clé.
Un doute sur l’application de la convention Syntec dans votre entreprise ?
Globalpaie audite vos classifications, vos forfaits jours et vos cotisations de prévoyance pour sécuriser votre paie Syntec.
Rémunération, prévoyance et avantages Syntec
Au-delà du salaire minimum, la convention Syntec comporte plusieurs particularités de rémunération et de protection sociale. Elles doivent apparaître clairement sur le bulletin de paie.
Prime de vacances (10 %)
Versée à tous les salariés, à hauteur de 10 % de la rémunération brute des congés d’été.
Prévoyance cadres (1,50 %)
Cotisation minimale de 1,50 % de la tranche A, intégralement prise en charge par l’employeur.
Prévoyance non-cadres
Taux différents (0,74 % en tranche A, 1,13 % en tranches B et C), partagés à parts égales.
Mutuelle obligatoire
Une complémentaire santé collective doit être proposée à tous les salariés, avec une participation minimale de l’employeur.
Cas concret : une classification sécurisée avant un contrôle
«
On avait classé nos consultants IC un peu vite, sans vraiment vérifier les coefficients. En reprenant nos contrats avec Globalpaie, nous avons corrigé la grille et sécurisé nos forfaits jours avant un contrôle.
— Camille, dirigeante d’un cabinet de conseil en management (22 salariés)
Ce cas rappelle un principe simple : l’application de la convention Syntec ne se limite pas à la signature du contrat de travail. Au contraire, elle doit être revue régulièrement. Chaque évolution de poste doit rester alignée avec la réalité du terrain.
Préavis et rupture du contrat de travail
Les durées de préavis prévues par la convention Syntec varient selon la catégorie et l’ancienneté du salarié.
| Catégorie | Ancienneté | Préavis |
|---|---|---|
| ETAM | Moins de 2 ans | 1 mois |
| ETAM | 2 ans et plus | 2 mois |
| IC (Cadres) | Toute ancienneté | 3 mois |
La clause de non-concurrence, une vigilance supplémentaire
Dans le cadre Syntec, la clause de non-concurrence n’est valable qu’à une condition. Elle doit être accompagnée d’une contrepartie financière versée au salarié, comprise entre 30 % et 50 % du salaire mensuel. Faute de cette contrepartie, la clause peut être jugée nulle.
Sanctions en cas de non-respect de la convention Syntec
Ne pas respecter les minima, la classification ou les règles de forfait jours expose l’employeur à plusieurs risques. Ces risques sont cumulables entre eux.
Un salarié sous-classé peut réclamer un rappel de salaire sur plusieurs années, congés payés compris.
Un forfait jours mal encadré ou une prévoyance sous-cotisée peut entraîner un redressement de cotisations avec majorations.
Des conséquences qui dépassent le financier
Au-delà du coût direct, un litige lié à la convention Syntec peut se transformer en contentieux prud’homal. Il peut aussi fragiliser durablement le climat social de l’entreprise.
Comment sécuriser la gestion de paie Syntec au quotidien
Auditer les classifications existantes
Concrètement, un contrôle périodique des positions ETAM/IC attribuées à chaque salarié, au regard de ses missions réelles, permet de corriger les écarts. Cela évite qu’ils ne s’accumulent.
Fiabiliser le paramétrage de la paie
En effet, grille de salaires, forfait jours et cotisations de prévoyance doivent être paramétrés avec précision dans le logiciel de paie. C’est notamment ce que permet SILAE, lorsqu’il est correctement configuré.
Externaliser la gestion de la convention Syntec
Pour les entreprises sans service RH dédié, externaliser la paie permet de confier le suivi de la convention Syntec à des gestionnaires spécialisés. Ceux-ci en maîtrisent les spécificités, tout en gardant une visibilité complète sur chaque bulletin.
Ce qu’un accompagnement fiable doit couvrir
Classification ETAM/IC
Suivi du forfait jours
Prévoyance cadres et non-cadres
Prime de vacances
Veille des avenants salaires
Globalpaie, votre partenaire paie pour la convention Syntec
Globalpaie accompagne les bureaux d’études, ESN et cabinets de conseil dans l’application quotidienne de la convention Syntec. Cela couvre la classification des postes, le paramétrage du forfait jours, la gestion de la prévoyance et le suivi des évolutions réglementaires. Notre gestion de la paie s’adapte aux spécificités du secteur, avec un gestionnaire dédié.
Vous préférez garder la main sur votre outil de paie en interne ? Découvrez aussi notre gestion des ressources humaines, pensée pour les entreprises du numérique et du conseil. Elle s’adresse aussi aux filiales françaises de groupes étrangers soumises à la convention Syntec.
Conclusion
La convention Syntec ne se résume pas à une grille de salaires : elle structure l’ensemble de la relation de travail dans les bureaux d’études, le conseil et le numérique. De la classification à l’embauche jusqu’au forfait jours suivi chaque année, chaque étape compte. Bien connaître ses règles, et les revoir régulièrement, reste donc le meilleur moyen d’éviter rappels de salaire et redressements. Enfin, un accompagnement structuré, interne ou externalisé, permet de sécuriser durablement cette conformité.
FAQ : gestion de paie Syntec
Qu’est-ce que la convention Syntec et qui doit l’appliquer ?
La convention Syntec (IDCC 1486) est le texte de référence du secteur. Elle encadre les relations de travail dans les bureaux d’études techniques, l’ingénierie, le conseil et le numérique. Elle s’applique dès le premier salarié embauché.
Quelle est la différence entre un salarié ETAM et un salarié IC ?
Les ETAM relèvent des positions 1 à 3.3, les IC (Ingénieurs et Cadres) des positions 1 à 4. Cette classification détermine le salaire minimum, l’éligibilité au forfait jours et la durée du préavis.
Comment fonctionne le forfait jours dans la gestion de paie Syntec ?
Il fixe un plafond de 218 jours travaillés par an, extensible jusqu’à 235 jours par accord. Il est conditionné à un entretien annuel obligatoire sur la charge de travail, sous peine de requalification en décompte horaire.
Quel est le taux de cotisation prévoyance pour un cadre Syntec ?
Le taux minimum est de 1,50 % de la tranche A, pris en charge à 100 % par l’employeur. Pour les non-cadres, les taux sont différents : 0,74 % en tranche A, 1,13 % en tranches B et C. Ils sont partagés à parts égales.
Quels sont les délais de préavis prévus par la convention Syntec ?
Pour les ETAM, un mois avant 2 ans d’ancienneté, puis deux mois au-delà. Pour les cadres (IC), le préavis est fixé à trois mois, quelle que soit leur ancienneté.
Peut-on externaliser la gestion de paie Syntec ?
Oui, de nombreux bureaux d’études, ESN et cabinets de conseil confient leur gestion de paie Syntec à un prestataire spécialisé comme Globalpaie. Celui-ci assure la classification, le paramétrage du forfait jours et la veille réglementaire.
Sources
Pour aller plus loin, consultez le texte officiel de la convention collective sur Légifrance. Vous pouvez aussi consulter les fiches pratiques du droit du travail sur Code du travail numérique, et les informations sur les cotisations sociales sur Urssaf.fr.
