Remboursement des frais de transports par l’employeur :
règles, montants et obligations

Le remboursement des frais de transports par l’employeur est un dispositif obligatoire qui permet aux salariés de réduire leurs dépenses de trajets domicile-travail tout en bénéficiant d’un cadre social et fiscal avantageux.

En pratique, ce mécanisme concerne de nombreux salariés, mais il soulève encore beaucoup de questions. En fait, quels transports sont éligibles ? Quel est le montant exact remboursé ? Est-ce cumulable ? Et surtout, comment l’intégrer correctement en paie ?

On vous explique tout, simplement et avec des exemples concrets 👇

Remboursement des frais de transports par l’employeur : quels transports concernés ?

Le remboursement des frais de transports par l’employeur concerne tous les transports en commun utilisés pour se rendre au travail.

Sont donc éligibles :

• Bus
• Tramway
• Métro
• TER et RER
• Certains transports plus spécifiques, comme par exemple les navettes fluviales à Bordeaux.

⚠️ En revanche, les titres de transport à l’unité ne sont pas pris en charge.

L’abonnement peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel. Donc, dès lors qu’il s’agit d’un abonnement nominatif utilisé pour se rendre au travail, il est éligible.

Finalement, la règle est simple : sans abonnement, pas de remboursement.

Quel montant l’employeur rembourse ?

La loi est claire : L’employeur rembourse 50 % du coût de l’abonnement du salarié.

🔎 Exemple

Bonne nouvelle : entre 2022 et 2026, la limite d’exonération est exceptionnellement portée à 75 %. L’employeur peut donc rembourser davantage s’il le souhaite.

⚠️ Mais attention :

• La part au-delà de la limite légale est réintégrée dans le salaire brut
• Elle devient soumise à cotisations sociales et à l’impôt

Donc, le remboursement des frais de transports par l’employeur est avantageux, mais doit être correctement paramétré en paie pour rester exonéré.

Cumul et cas particuliers

Le remboursement des abonnements de transports est cumulable.

🔎 Exemple d’un salarié qui possède plusieurs abonnements

➡️ Le remboursement s’applique même en cas :

• d’entrée ou sortie en cours de mois
• d’arrêt maladie

Par conséquent, le remboursement des frais de transports par l’employeur s’adapte à la réalité du terrain et protège le pouvoir d’achat des salariés.

Traitement en paie et exonérations

Le traitement en paie du remboursement des frais de transports par l’employeur doit être précis et conforme aux règles URSSAF. Le montant remboursé apparaît sur une ligne distincte du bulletin de paie.

Dans la limite légale (jusqu’à 75% en 2026) :

✅ Exonération totale de cotisations sociales
✅ Non imposable pour le salarié

En revanche, toute somme dépassant le seuil autorisé (au delà de 75% en 2026) doit être :

❌ Réintégrée dans le salaire brut
❌ Soumise à cotisations et à l’impôt

Un paramétrage incorrect peut entraîner un redressement URSSAF. C’est pourquoi l’externalisation de la paie, via un expert comme Globalpaie, permet de sécuriser ce traitement et de gagner du temps.

Finalement, une gestion fiable du remboursement des frais de transports par l’employeur en paie garantit conformité, transparence et sérénité.

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