Réglementation services à la personne :
tout comprendre pour optimiser vos avantages salariés à Bordeaux
Réglementation services à la personne : un dispositif puissant qui augmente le pouvoir d’achat des salariés bordelais grâce à la participation volontaire de l’employeur.
La réglementation services à la personne devient un levier majeur pour améliorer les avantages salariés. Aussi, les entreprises bordelaises souhaitent l’utiliser pour renforcer leur attractivité. En fait, ce dispositif simplifie le remboursement des services comme le ménage, la garde d’enfants ou le jardinage.
Par conséquent, Globalpaie aide les employeurs à sécuriser ce mécanisme grâce à son expertise en gestion de la paie et en conformité légale.
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Réglementation services à la personne : de quoi s’agit-il ?
La réglementation services à la personne couvre de nombreuses prestations :
- ménage,
- soutien scolaire,
- petit bricolage,
- garde d’enfant,
- crèche,
- jardinage,
- livraison de courses,
- etc.
👉 Retrouvez la liste complète sur : code.travail.gouv.fr
Aussi, lorsque des salariés engagent ces dépenses, l’employeur peut rembourser une partie des frais.
Ce remboursement est volontaire.
Il est entièrement exonéré pour l’entreprise comme pour le salarié !
Finalement, c’est un outil simple qui améliore réellement le pouvoir d’achat. En fait, Globalpaie accompagne déjà de nombreuses entreprises à Bordeaux pour intégrer correctement ce dispositif dans leur politique sociale.
Ainsi, la réglementation services à la personne représente une opportunité RH forte pour fidéliser et soutenir les collaborateurs.
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Réglementation services à la personne : le montant de la participation de l’employeur
En 2025, l’employeur peut verser jusqu’à 2 540 € par salarié. Aussi, ce plafond n’est pas obligatoire : ⚠️ l’employeur peut donner moins.
Le remboursement dépend du montant réellement dépensé par le salarié.
🔍 Par exemple, un couple employé dans la même entreprise peut recevoir jusqu’à 4 842 €, mais seulement s’il a dépensé cette somme sur l’année.
Le versement se fait en fin d’année, sur présentation d’un justificatif.
Donc, le montant de participation reste flexible. Les entreprises peuvent finalement l’adapter selon leur budget ou leur politique sociale interne.
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Qui peut y prétendre ?
Tous les salariés sont concernés, sans condition d’ancienneté. CDI, CDD, temps plein, temps partiel… mais aussi chefs d’entreprise, dirigeants, gérants ou mandataires sociaux. Aussi, lorsqu’un couple travaille dans la même société, chacun peut bénéficier du plafond maximum.
Peu importe votre statut !
Finalement, la réglementation services à la personne est accessible à tous et constitue un avantage social très inclusif.
FAQ
Quels services sont éligibles ?
Ménage, garde d’enfants, jardinage, soutien scolaire, bricolage, crèche, livraison de courses et bien d’autres prestations définies légalement.
L’employeur doit-il obligatoirement participer ?
Non, la participation est volontaire et dépend de chaque entreprise.
Le salarié doit-il avancer les frais ?
Oui. Les remboursements s’effectuent en fin d’année sur justificatifs.
La participation est-elle imposable ?
Non, elle est totalement exonérée et non imposable.
Les dirigeants peuvent-ils en bénéficier ?
Oui, au même titre que les salariés.
Comment l’intégrer dans la gestion de la paie ?
En utilisant un traitement spécifique. Globalpaie peut l’intégrer dans votre externalisation de la paie.
Bordeaux applique-t-elle des règles spécifiques ?
Non, mais l’accompagnement local de Globalpaie facilite la mise en conformité pour les entreprises girondines.
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